Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2280C (Irrecevable)

Publié le 3 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Josso, Mme Sage, M. Serville, Mme Sylla.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose de renforcer les parcours emploi compétences (PEC) pour apporter des solutions complémentaires, en les triplant d’ici 2022 et en allongeant légèrement leur durée pour tenir compter de la durée de la crise. Pour réussir cet accroissement dans un contexte de difficultés économiques pour les associations, cet amendement vise à augmenter leur taux de prise en charge par l’Etat pour se rapprocher du taux défini auparavant par les contrats aidés.

Cette mesure est de nature à endiguer la montée du chômage de longue durée en proposant à chacun-ne une activité rémunérée et un accompagnement adapté. Elle permet aussi de développer des activités d’utilité sociale et écologique, non délocalisables, en priorisant les territoires les plus en difficulté.

Pour doubler le nombre de parcours emploi compétences, améliorer leur prise en charge et les faire durer 12 mois en moyenne et non plus 11, cette amendement propose de passer le budget des PEC (hors plan jeunes) de 525,6 millions d’euros en 2020 à 1,68 milliard d’euros. Le coût moyen d’un PEC serait ainsi de 8 408€ par an selon la Fédération des acteurs de la solidarité. « Cet amendement minore de 135 620 000 d’euros le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi. »

Et majore de 135 620 000 d’euros sur le programme « Accès et retour à l'emploi » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Accès et retour à l'emploi. »

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