⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 566C (Rejeté)

(1 amendement identique : CF324C )

Publié le 22 octobre 2020 par : M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale02 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En raison du réchauffement climatique, de nombreux massifs forestiers sont touchés par les scolytes, dans le Grand Est notamment, qui est l’un des territoires les plus confrontés à ce drame sanitaire, les hectares d’épicés scolytés se comptant en millions. Les scolytes s’attaquent à l’écorce des épicéas et empêchent la circulation de la sève, entraînant leur mort. En six mois, les bois contaminés sont passés de 5 à 9 millions. La seule solution à ce jour proposée pour freiner la contamination est l’abattage des bois puis leur évacuation. Mais les transformateurs français n’ont pas les capacités d’absorption suffisantes et l’exportation hors UE apparaît comme le seul débouché.

Malheureusement, l’exigence d’un traitement thermique des bois par les autorités françaises rend ces exportations trop coûteuses et non compétitives.

Il apparait indispensable de lutter contre la prolifération des scolytes et de trouver un traitement efficace à cette fin.

Afin de financer la recherche, il est proposé d’attribuer 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 2 « Recherche, développement et transfert de technologie » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » pour soutenir la filière et de mettre en place les dispositifs nécessaires à la survie de sa compétitivité.

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193« Recherche spatiale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de cette mission .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion