Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 568A (Non soutenu)
(74 amendements identiques : 29A 31A 37A 38A 56A 57A 62A 63A 76A 92A 152A 222A 336A 354A 356A 369A 502A 546A 587A 609A 625A 810A 1043A 1048A 1077A 1149A 1239A 1342A 1351A 1382A 1393A 1471A 1490A 1529A 1532A 1545A 1548A 1611A 1621A 1622A 1623A 1642A 1680A 1689A 1699A 1701A 1706A 1971A 1977A 2026A 2046A 2137A 2147A 2203A 2217A 2244A 2263A 2347A 2364A 2386A 2413A 2455A 2458A 2469A 2579A 2602A 2637A 2682A 2755A 2761A 2802A 2835A 2852A 2878A )
Publié le 16 octobre 2020 par : M. Therry.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 24(A)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Les Chambres de commerce et d'industrie ont fait la preuve de leur utilité et de leur efficacité en accompagnant les entreprises sur tous les territoires
lors du confinement.
Elles se sont modernisées et transformées ces dernières années notamment dans le cadre de la signature du Contrat d'objectifs et de performance
et de l'adoption de la loi PACTE.
La ressource affectée aux CCI en 2021 doit donc être stabilisée pour leur permettre de poursuivre cet accompagnement peu coûteux et de proximité
des TPE et PME qui, en ces temps de crise, en ont tant besoin. Les CCI seront de plus amenées à jouer un rôle essentiel pour relayer dans
les territoires les mesures gouvernementales du Plan France Relance.
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