Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 31A (Retiré)

Publié le 16 octobre 2020 par : M. Hetzel, Mme Porte, Mme Levy, M. Thiériot, M. Reda, M. Sermier, M. Menuel, M. Bazin, M. Cattin, M. Ferrara, M. Reiss, M. Rémi Delatte.

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Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire :

L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux CCI, pour un montant de 100 millions d’euros.

Alors que la crise de la Covid conduit les CCI à être au cœur du dispositif d’aides pour les entreprises, cette baisse est préjudiciable dans le maillage territorial.

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