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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 849C (Rejeté)

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Zumkeller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire40 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires040 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX40 000 00040 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Si la revalorisation des nouveaux contrats doctoraux est à saluer, nous regrettons qu’elle ne concerne que ces nouveaux contrats.

1769 euros brut par mois, ce n’est pas un salaire acceptable quand on veut prétendre former l’avenir de la recherche dans notre pays. Cet amendement propose donc de revaloriser le salaire des doctorants actuels, qui ont une thèse financée par l’université, de 10%.

Cet amendement entend ainsi attribuer 40 000 000 d'euros à l'action 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » au détriment de l'action 01 « Pilotage et animation » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de réduire les moyens consacrés à l’administration centrale qui gère la recherche dans notre pays mais bien d'attribuer des moyens permettant de revaloriser les contrats doctorants en cours.

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