Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° AS10C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2020 par : Mme Pitollat, Mme Mörch, M. Daniel, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Haury, M. Michels, M. Bouyx, M. Claireaux, Mme Degois, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Lenne, M. Ardouin, Mme Sarles, Mme Provendier, M. Touraine, M. Ahamada.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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