Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° CF1052C (Irrecevable)

Publié le 27 octobre 2020 par : Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, d’un dispositif d’aide alimentaire ayant plusieurs objectifs :

Aider les ménages les plus précaires à sécuriser leur budget alimentation ;

Permettre aux ménages de changer leurs habitudes alimentaires vers la consommation de produits plus sains, plus riches sur le plan nutritionnel et avec une empreinte environnementale et sociale améliorée ;

Soutenir, par la demande, la production agro-écologique et locale.

En 2020, de nombreux ménages sont en effet dans l'impossibilité d'accéder à une alimentation sûre, diversifiée et de bonne qualité pour des raisons financières. Cette situation concerne au premier chef les 9 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (soit 14,1% de la population). Selon un récent rapport de l'IGAS, 5,5 millions de personnes ont recours à l'aide alimentaire (distribution de colis, accès à épicerie sociale, etc.). Un sondage mené par le Secours populaire et largement repris dans les médias fait état de 21% des Français « n’étant pas en mesure de s'offrir une alimentation saine » et 27% « n’ayant pas les moyens financiers de s'acheter quotidiennement des fruits et légumes ».

Les chèques alimentaires doivent permettre d’aider les ménages précaires à accéder à une alimentation saine, locale et écologique. Nous proposons un chèque d’un apport de 1€/part/jour à chaque ménage bénéficiaire.

C’est l’équivalent à une expérimentation sur l’ensemble d’une ville comme Dijon.

Avant d’envisager la généralisation de ce dispositif à l’horizon 2022, la mise en place d’une phase pilote, sur quelques zones géographiques délimitées, permettra d’évaluer le dispositif. Au terme de cette expérimentation sur l’année 2021, des recommandations seront formulées, visant à ajuster le dispositif en amont de sa généralisation au niveau national.

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