Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397
Amendement N° 1410 (Irrecevable)
Publié le 16 octobre 2020 par : Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre l’hébergement des proches en cas d'hospitalisation et d’acter l’absence de reste à charge supplémentaire pour les patients.
Cet amendement est issu de discussions avec l'Uniopss.
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