Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Texte n° 3397

Amendement N° 2138 (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2020 par : Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les violences sexistes et sexuelles ont de graves conséquences sur la santé physique et psychique des femmes victimes. Non pris en charge, le choc psychologique peut persister plusieurs semaines, voire des mois, voire être différé, on parle alors de stress post-traumatique (troubles psychologiques, somatiques, comportementaux).

Depuis 2018, l’appel à projet national de la Direction générale de l’offre de soins du ministère de la Santé a permis le financement de 10 unités spécialisées dans la prise en charge du psychotrauma. Aujourd’hui, 12 centres existent sur le territoire. Dans son rapport n°2020-09-22 VIO-43 “Violences conjugales : Garantir la protection des femmes victimes et de leurs enfants tout au long de leur parcours” (octobre 2020), le Haut Conseil à l’Egalité recommande de garantir l’existence d’un centre de traitement des psychotrauma dans chaque département.

En 2018, 213 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint, et 94 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violss et/ou de tentatives de viol sur une année. Les violences faites aux femmes sont donc un phénomène sociétal important et malheureusement grandissant. Un rapport sur l’appel à projet lancé en 2018 permettrait d’évaluer l’adéquation entre l’offre de soin territoriale et les besoins des victimes. Le cas échéant, l’opportunité de développer les unités spécialisées dans la prise en charge du psychotrauma au niveau départemental devra être étudiée.

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