Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° CF55 (Retiré avant séance)

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Nilor.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes+142 000 0000+142 000 0000
dont titre 20000
Handicap et dépendance-142 000 0000-142 000 0000
Égalité entre les femmes et les hommes0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative0000
dont titre 20000
TOTAUX0000
SOLDE00

Exposé sommaire :

La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.

La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.

Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA au seuil de pauvreté.

Le présent amendement vise à financer l’augmentation de 10 % du RSA à compter du 1er décembre 2020 pour un coût estimé par l’Observatoire des inégalités à 1,7 milliard € en année pleine ; soit 142 000 000 euros pour sa mise œuvre pour un mois.

Cet amendement minore de 142 000 000 euros le programme « Handicap et dépendance » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les actions « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » et « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » et majore de 142 000 000 d’euros le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Prime d’activité́ et autres dispositifs. »

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