Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° CF60 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Nilor.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Accès et retour à l'emploi | +136 000 000 | 0 | +136 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | -136 000 000 | 0 | -136 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose de renforcer les parcours emploi compétences (PEC) pour apporter des solutions complémentaires, en les triplant d’ici 2022 et en allongeant légèrement leur durée pour tenir compter de la durée de la crise. Pour réussir cet accroissement dans un contexte de difficultés économiques pour les associations, cet amendement vise à augmenter leur taux de prise en charge par l’État pour se rapprocher du taux défini auparavant par les contrats aidés.
Cette mesure est de nature à endiguer la montée du chômage de longue durée en proposant à chacun-ne une activité rémunérée et un accompagnement adapté. Elle permet aussi de développer des activités d’utilité sociale et écologique, non délocalisables, en priorisant les territoires les plus en difficulté.
Pour doubler le nombre de parcours emploi compétences, améliorer leur prise en charge et les faire durer 12 mois en moyenne et non plus 11, cette amendement propose d’augmenter le budget des PEC (hors plan jeunes). Le coût moyen d’un PEC serait ainsi de 8 408 € par an selon la Fédération des acteurs de la solidarité.
« Cet amendement minore de 136 millions d’euros le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Plan d’investissement des compétences » et majore le programme « accès et retour à l’emploi » sur l’action « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.