Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522
Amendement N° CF78 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2020 par : M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Nilor.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | -51 015 347 | 0 | -59 918 960 |
| Vie étudiante | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | -46 087 148 | 0 | -39 512 031 |
| Recherche spatiale | 0 | -147 134 992 | 0 | -147 134 992 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | -19 400 415 | 0 | -19 412 415 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | -36 307 441 | 0 | -21 175 619 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | -35 507 237 | 0 | -35 507 237 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 0 | -2 385 006 | 0 | -2 357 226 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | -10 587 432 | 0 | -10 532 666 |
| TOTAUX | 0 | -348 425 018 | 0 | -335 551 146 |
| SOLDE | +348 425 018 | +335 551 146 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à refuser les annulations d'engagement et crédits de paiement et de les redéployer sur le programme "Vie étudiante" afin d'élargir le versement de la bourse sur critères sociaux à 12 mois.
Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux soit 37 % des étudiants.
Alors que près de 20 % des étudiants vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2019, cette situation risque très probablement d’empirer avec la crise sanitaire étant donné que 46% des étudiants se salarient pendant l’année scolaire : privés des revenus issus de leur travail, les étudiants salariés ont eu plus de difficultés à payer leur logement et à se nourrir.
Afin de sécuriser leur revenu et participer aux chances de réussite dans les études universitaires, cet amendement vise ouvrir le versement des bourses durant les deux mois d’été.
En se basant sur les chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et en prenant les montants versés par les CROUS et le nombre de boursiers par tranche en 2019, cette mesure reviendrait à 398,19 millions d’euros.
En supprimant les autorisations de paiement et les crédits de paiements annulés, cela pourrait quasiment couvrir les besoins financiers nécessaires pour sa mise en oeuvre pour l'année à venir.
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