Amendement N° 1242 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 490 930 055 € les autorisations d’engagement et de 1 369 424 616 € les crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 436 500 715 € en autorisations d’engagement et de 435 605 276 € en crédits de paiement du programme « Sport », dont 121 052 305 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 37 972 287 €) ;

- une majoration de 699 729 340 € en autorisations d’engagement et de 699 729 340 € en crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative », dont 12 623 876 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 636 734 €) ;

- une majoration de 354 700 000 € en autorisations d’engagement et de 234 090 000 € en crédits de paiement du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » ;

2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 9 456 339 € des autorisations d’engagement et de 9 456 339 € des crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- minoration de 2 956 339 € des autorisations d’engagement et de 2 956 339 € des crédits de paiement du programme « Sport » ;

- minoration de 6 500 000 € des autorisations d’engagement et de 6 500 000 € des crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative » ;

3) Par ailleurs, cet amendement procède à une minoration de 413 883 € en autorisations d’engagement et de 413 883 € en crédits de paiement sur le programme « Sport », au titre de la compensation aux régions des dépenses de personnel et d’investissement transférées dans le cadre de la décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016 par l’article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les versements correspondants aux collectivités concernées relèvent de l’article relatif à la TICPE modifié par amendement figurant en première partie.