Amendement N° 1255 (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 757 802 269 € les autorisations d’engagement et de 1 848 965 939 € les crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 1 324 534 853 € en autorisations d’engagement et de 1 415 637 192 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;

- une majoration de 433 267 416 € en autorisations d’engagement et de 433 328 747 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française » ;

2) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 7 070 612 € des autorisations d’engagement et de 7 070 612 € des crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- minoration de 4 702 774 € des autorisations d’engagement et de 4 702 774 € des crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;

- minoration de 2 367 838 € des autorisations d’engagement et de 2 367 838 € des crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française » ;