Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642
Amendement N° CF56 (Rejeté)
(44 amendements identiques : CF355 CF299 CF175 CF136 CF130 CF187 CF228 CF236 CF166 369 371 394 396 397 398 399 521 555 558 565 731 826 1003 1047 1049 1051 1052 1078 1080 1081 1095 1099 1100 1101 1111 1116 1163 1232 1234 1239 1241 1242 1245 1255 )
Publié le 11 décembre 2020 par : Mme Cattelot, M. Pellois.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement rétablit les crédits de la mission AAFAR tels qu’adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale.
Lors de l’examen de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales dont je suis la co-rapporteure spéciale avec mon collègue Hervé Pellois, nous avons présenté un amendement qui a été adopté, visant à supprimer la baisse de -95 ETP pour l’Office National des Forêts inscrite dans le projet de loi de finances pour 2021.
Un certain nombre d’entre vous ont soutenu cet amendement qui a emporté une large adhésion politique avec des voix issues de l’ensemble des bancs.
Les crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales n’ayant pas été adoptés au Sénat, cet amendement vise à redéployer les crédits en prenant en compte ceux destinés à compenser la baisse de 95 ETP prévue initialement dans le PLF 2021.
Le Gouvernement m’a toutefois fait part de son intention de réinscrire la baisse des 95 ETP malgré notre vote. Je déplore cette décision qui aura des conséquences dommageables dans nos territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.