Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1643 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Krimi, M. Anato, M. Gérard, M. Lainé, Mme Le Feur, M. Ramos, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Thomas, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Liso, M. Mbaye, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Silin, M. Corceiro, Mme Oppelt, M. Sommer, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Granjus.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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