Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD14 (Retiré)
Publié le 22 novembre 2017 par : Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot, M. Le Foll.
À l'alinéa 14 :
1° Substituer aux mots :
« au plus tard deux ans »,
les mots :
« cinq ans » ;
2° Substituer aux mots :
« la nouvelle substance ou le nouvel usage »,
les mots :
« la substance non énergétique ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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