Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 1365 (Non soutenu)
Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
par le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer la durée maximale de fermeture des lieux de culte à six mois lorsque le représentant de l’État prononce la fermeture temporaire des lieux de cultes dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou encourager cette haine ou cette violence.
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