Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2392 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 14 15 240 241 805 1239 1365 2274 )

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« deux »

par le mot :

« six ».

Exposé sommaire :

Limiter la fermeture des lieux de culte à deux mois est tout simplement inefficace. Il convient de l'étendre à six mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.