Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 2225 (Irrecevable)

Publié le 28 janvier 2021 par : Mme Liso, M. Colas-Roy, Mme Janvier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, Mme Vidal, M. Maire, M. Barbier, M. Mendes, Mme Silin, M. Raphan, M. Sempastous, Mme Clapot, Mme Claire Bouchet.

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I. – À titre expérimental, les établissements en charge de la scolarité des écoles maternelles mentionnées à l’article D. 321‑1 du code de l’éducation, sont tenus de dispenser à leurs élèves des enseignements dédiés à l’éveil des principes républicains confortant les valeurs de laïcité, de citoyenneté et d’égalité entre les femmes les hommes.
II. – Cette disposition est intégrée à l’acquisition d’un socle commun de connaissances lors de la scolarité, tel que défini à l’article D. 321‑3.
III. – Les modalités d’organisation ainsi que le contenu de la formation sont définis par un arrêté du ministre chargé de l’éducation, avec les ministres concernés.
IV. – Un rapport parlementaire évalue la bonne mise en œuvre du dispositif et éclaire la décision relative à sa généralisation sur le territoire.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de créer des modules d’éveil républicain à l’école
maternelle afin de mieux comprendre la République et ses principes fondamentaux : liberté, égalité, fraternité.
Cet amendement s’inscrit pleinement dans l’objectif poursuivi par le Projet de loi, pour
protéger tous les enfants de la République et lutter contre toutes les formes de séparatismes et d’embrigadement « à la racine », c’est-à-dire dès le plus jeune âge.
En effet, la petite enfance constitue une période clé dans l’apprentissage des plus jeunes. De
nombreux spécialistes du milieu éducatif notent qu’entre 3 et 5 ans, l’esprit des enfants
enregistre le plus de symboles, d’images et d’idées, qui structureront leur imaginaire pour le
reste de leur vie. A 5 ans, les enfants ont acquis la quasi-totalité du socle nécessaire leur
permettant de valoriser leur savoir.
Pourtant, depuis plusieurs années, de nombreux enfants ont fait l’objet d’emprise
psychique voire physique dès le plus jeune âge dans le cercle familial.
Face à un prosélytisme particulièrement marqué dans certaines familles, et à divers processus d’embrigadement, l’Ecole doit être un rempart fort et efficace. Car l’École de la
République, depuis sa création en 1875 a toujours été le berceau protecteur des enfants au sein
de la République.
C’est pourquoi cet amendement propose de créer des modules d’éveil républicain« dans les
plus petites classes, à l’école maternelle, au même titre que d’autres enseignements
d’éveil traditionnels tels que le récit de contes ou de fables. Ces nouveaux outils permettront, dès le plus jeune âge à ces enfants, d’entendre et de
comprendre des idées différentes que celles entendues dans leur foyer. Ils permettront ainsi de
faire le pont entre la socialisation »primaire« des parents et la socialisation »secondaire« du
milieu scolaire.

A titre d’exemple, l’Italie a mis en place une instruction civique obligatoire dès la maternelle sous forme de parcours didactique. La France pourrait mettre également en place un parcours de ce type.

Sur la base de l’expérience italienne, ces programmes ludiques pourront se présenter, à la discrétion des enseignants, sous forme de :
- Jeux interactif expliquant les insignes et valeurs républicaines
- Moments « citoyens » mettant en scène des grandes figures de l’Histoire française (hommes et femmes) : auteurs, médecins etc.
- Modules d’égalité femme/homme : poupées dédiées, autres supports interactifs numériques etc.

Par ailleurs, cet amendement répond à l’obligation de l’article L. 311‑4 du code de l’Éducation qui dispose que « Les programmes scolaires comportent, à tous les stades de la scolarité, des enseignements destinés à faire connaître la diversité et la richesse des cultures représentées en France. L’école, notamment grâce à un enseignement moral et civique, fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité ».
Cette proposition n’a pas vocation à définir le contenu de ces modules, mais vise à créer des outils adaptés aux plus jeunes afin qu’ils conceptualisent les valeurs fondamentales républicaines et ainsi de les préparer à l’instruction civique dispensée dans les classes de primaire. Par la suite, le Ministère de l’Education et les organes compétents définiront les formats et contenus, selon les zones d’éducation et les territoires.

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