Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Sous-Amendement N° 2725 à l'amendement N° 2586 (Adopté)
Publié le 11 février 2021 par : Mme Brugnera, M. Boudié.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« rescolarisés »,
le mot :
« scolarisés ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision rédactionnelle : il s’agit de pouvoir inclure dans le suivi opéré par la cellule de prévention de l’évitement scolaire les enfants scolarisés pour la première fois après une mise en demeure, n’ayant jamais été scolarisés auparavant.
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