Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Sous-Amendement N° 2741 à l'amendement N° 2727 (Rejeté)

(1 amendement identique : 2745 )

Publié le 11 février 2021 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« régulièrement ».

Exposé sommaire :

Les auditions ont montré que ce système d'instruction en famille était souple. Dans la même famille, un enfant pouvait être instruit à domicile et d'autres enfants dans un système scolaire.

Ce mot régulièrement ne correspond pas à la réalité.

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