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Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 351 (Rejeté)

Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131‑14 ainsi rédigé :

« Art. L. 131‑14. - Les repas confessionnels sont interdits dans les restaurants des établissements scolaires publics. »

Exposé sommaire :

Il s’agit ici d’interdire les repas confessionnels dans les restaurants des établissements scolaires publics.

1 commentaire :

Le 11/02/2021 à 09:27, Laïc1 a dit :

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C'est la base même de la laïcité.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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