Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3798

Amendement N° CL24 (Adopté)

Publié le 15 février 2021 par : M. Waserman.

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I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en recourant »

les mots :

« par le recours ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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