Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH1007 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSBIOETH121 CSBIOETH518 )
Publié le 28 mai 2021 par : M. Aubert.
Supprimer les alinéas 17 à 38.
Exposé sommaire :
Il est prévu dans ce projet de loi bioéthique de distinguer deux régimes applicables selon que les recherches portent sur des embryons humains ou sur des cellules-souches embryonnaires.
Les cellules-souches embryonnaires provenant nécessairement d’un embryon humain, cette distinction est malhonnête. Il convient donc d’aligner les deux régimes de recherche.
C’est ce que propose en partie cet amendement supprimant les alinéas relatifs au régime spécifique de recherche sur les cellules-souches embryonnaires.
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