Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH435 (Tombe)
(5 amendements identiques : CSBIOETH598 CSBIOETH441 CSBIOETH666 CSBIOETH821 CSBIOETH476 )
Publié le 26 mai 2021 par : M. Hetzel.
Supprimer les alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire :
L’adoption nécessite une réelle stabilité du couple accueillant. C’est pourquoi il est impérieux de maintenir la rédaction actuelle de l’article 343 du code civil et réserver l’adoption aux couples mariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.