Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH598 (Tombe)
(5 amendements identiques : CSBIOETH441 CSBIOETH666 CSBIOETH821 CSBIOETH435 CSBIOETH476 )
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Genevard, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, Mme Beauvais, M. Aubert.
Supprimer les alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions de cet article qui ouvrent l’adoption aux couples qui vivent en concubinage et donc à réserver l’adoption aux couples mariés ou à ceux qui ont conclu un PACS.
En effet, la stabilité et le mode d’union choisi sont importants. Il ne peut y avoir une égalité entre les couples étant unis par des liens juridiques différents.
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