Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE698 (Rejeté)
(14 amendements identiques : CSLDCRRE2796 CSLDCRRE108 CSLDCRRE1397 CSLDCRRE761 CSLDCRRE4288 CSLDCRRE2570 CSLDCRRE2684 CSLDCRRE297 CSLDCRRE3020 CSLDCRRE356 CSLDCRRE486 CSLDCRRE2719 CSLDCRRE1140 CSLDCRRE1495 )
Publié le 1er mars 2021 par : Mme Bonnivard, M. Rémi Delatte.
Substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion « d’absence de toute artificialisation nette des sols ».
Il est donc proposé de la remplacer par celle de « sobriété foncière », qui est juridiquement maîtrisée et techniquement plus claire.
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