Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE356 (Rejeté)
(14 amendements identiques : CSLDCRRE2796 CSLDCRRE108 CSLDCRRE1397 CSLDCRRE761 CSLDCRRE698 CSLDCRRE4288 CSLDCRRE2570 CSLDCRRE2684 CSLDCRRE297 CSLDCRRE3020 CSLDCRRE486 CSLDCRRE2719 CSLDCRRE1140 CSLDCRRE1495 )
Publié le 26 février 2021 par : M. Saddier, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Ravier, Mme Bouchet Bellecourt.
Substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi ne définit pas la notion d’« absence de toute artificialisation nette », et plus particulièrement, il n’explique pas ce qu’on entend par « nette ».
Il est donc proposé de remplacer cette notion par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
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