Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE768 (Rejeté)
(6 amendements identiques : CSLDCRRE115 CSLDCRRE2706 CSLDCRRE4295 CSLDCRRE878 CSLDCRRE4860 CSLDCRRE1502 )
Publié le 1er mars 2021 par : M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Pierre Vigier.
L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un projet urbain, au sens du premier alinéa du présent article, contribue, notamment, à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des fonctionnalités des sols et de lutte contre l’imperméabilisation ainsi que contre les îlots de chaleur. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement répond à l’ambition de renforcer de la qualité d’aménagement et faire des opérations d’aménagement des outils de sobriété foncière et de lutte contre le changement climatique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.