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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4144 (Adopté)

Sous-amendements associés : 7306 (Adopté)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Rossi, M. Cabaré, M. Barbier, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Marilossian, Mme Charrière, M. Le Bohec, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Simian, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Colas-Roy, M. Michels.

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Texte de loi N° 3995

Article 16 (consulter les débats)

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Au même premier alinéa, après le mot : « financière », sont insérés les mots : « , à la transition écologique, » ; »

Exposé sommaire :

Dans sa rédaction actuelle, l’article L. 2312-8 du code du travail prévoit que le CSE « a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ».

Il est proposé d’ajouter qu’il assure l’expression collective des intérêts des salariés pour la transition écologique. Celle-ci ne pourra être mise en œuvre sans les entreprises, qui devront d’ici à 2050 modifier leur processus de production et leur organisation du travail. Si l’on considère que la transition écologique engage l’ensemble de la société, comme telle est l’ambition du projet de loi, le mouvement de transformation des entreprises ne peut se faire sans l’association des salariés.

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