Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5707 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Mauborgne, Mme Rossi, M. Le Bohec, M. Person, Mme Piron, M. Maire, M. Dombreval, M. Colas-Roy, M. Cabaré, M. Sempastous, M. Henriet, Mme Provendier, Mme Pouzyreff.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2023, un rapport présentant un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire national.
Exposé sommaire :
Dans notre pays ces dernières années, s’est accentué le développement de dépôts sauvages de déchets, ou de décharges de fortune dans certains terrains agricoles ou certains territoires urbains abandonnés. Ces dépôts sauvages sont une atteinte importante à l’environnement par leur impact négatif sur les sols. Afin de pouvoir mesurer plus précisément l’impact de ces décharges, cet amendement permet d’établir un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire national.
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