Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4215

Amendement N° CF164 (Rejeté)

(1 amendement identique : 313 )

Publié le 4 juin 2021 par : M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Charles de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Sport0000
dont titre 20000
Jeunesse et vie associative+20 000 0000+20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240+20 000 0000+20 000 000
TOTAUX+20 000 000+20 000 000+20 000 000+20 000 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Cet amendement permet de mieux répartir les crédits au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour tenir compte du changement de perspective liée à la crise sanitaire.

En effet, alors que la loi de finances initiale avait prévu pour programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 354 millions (AE) et 234 millions (CP), seuls 12 millions (AE) et 41 millions (CP) avaient été consommés début avril 2021 selon les données de la Situation mensuelle de l’État. Les crédits de ce programme sont donc très peu mobilisés. Il est proposé d’annuler 20 millions d’euros sur ce programme à l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques.

L’objet de cet amendement est d’utiliser ces 20 millions pour les consacrer au programme Jeunesse et vie associative. En 2021, ce programme a notamment eu vocation à améliorer l’accès des jeunes aux droits à l’information, à la formation et à l’emploi dans un contexte bouleversé par la crise, ainsi qu’à développer la participation citoyenne et à soutenir le développement de la vie associative qui est un des poumons de notre jeunesse.

Ces crédits sont transférés à l’action 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, afin de pouvoir doter le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) de moyens supplémentaires. Ce fonds permet de financer des projets expérimentaux, il fonctionne par appel à projets dans une logique partenariale avec les acteurs des territoires. L’objectif est de faire remonter du terrain des initiatives en faveur des jeunes des territoires ruraux, en particulier dans ce contexte de sortie de crise. Les expérimentations financées seront liés à l’amélioration de l’insertion sociale de ces jeunes mais également au développement des pratiques sportives sur les territoires. L’utilisation des crédits initialement prévus pour les JO restera donc liée aux jeunes et à la pratique sportive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.