Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 719 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Pradié.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article premier pour les raisons suivantes :
- La prolongation de l’état d’urgence sans contrôle du parlement avant décembre 2021
- L’extension du pass sanitaire
- Les sanctions retenues pour les professionnels
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