Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 692 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Bassire.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La mise en place d'un pass sanitaire tel que décrit dans la présente loi est attentatoire des libertés fondamentales. Cette méthode est disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi et les méthodes disponibles. En conséquence, le présent amendement demande la suppression de cet article qui divise les français et crée une rupture avec les normes défendues par la Vème République.
Tel est l'objet du présent amendement
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