Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° CF167 (Adopté)

Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud.

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I. – Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants :

« – aux premier et deuxième alinéas, le montant : « 9 710 € » est remplacé par le montant : « 9 807 € » ;
« – à la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 26 818 € » est remplacé par le montant : « 27 086 € » ;

II. – À l'alinéa 12, substituer au montant :

« 1 750 € »

le montant :

« 1 527 € ».

III. – Supprimer les alinéas 18 et 19.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, en supprimant la restauration de la tranche du barème à 5,5 %, ainsi que la majoration du plafond de l'avantage retiré du quotient familial à 1 750 euros.

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