Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485
Amendement N° CF171 (Adopté)
Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud.
Supprimer les alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, en supprimant les dispositions prévoyant le bénéfice de l'avantage fiscal pour les métropoles.
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