Élection des représentants au parlement européen — Texte n° 609

Amendement N° 19 (Rejeté)

(6 amendements identiques : 5 12 33 44 72 107 )

Publié le 12 février 2018 par : M. Masson, M. Le Fur, M. Leclerc, M. Sermier.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

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