Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE1559 (Tombe)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Masséglia, Mme Leguille-Balloy.
À l'alinéa 28, substituer aux mots :
« l'autre partie »,
les mots :
« son client ».
Exposé sommaire :
Il est important de mentionner de qui l'on parle dans cet article puisqu'il y a plusieurs intermédiaires.
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