Martine Leguille-Balloy

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @LeguilleBalloy
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.martineleguilleballoy.fr

Contact

• Par e-mail :
  • martine.leguille-balloy@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Adresse postale BP 80427 85504 Les Herbiers Cedex 06 47 84 79 11
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Pierre Cormier
  • Mme Marjorie You

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (26 interventions)
• Rémunération des agriculteurs (13 interventions)
• Lutte contre la maltraitance animale (9 interventions)
• Accords entre l'union européenne et le canada (8 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
131	Total	2531
17	adoptés	1035
46	rejetés	350
6	tombés	99
29	retirés	471
7	non soutenus	128
24	irrecevables	347
2	en attente	101

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/01/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la ...
• 19/11/18 : Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratificat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
• 20/01/22 : pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 20/07/21 : Interdiction du broyage de poussins
• 18/06/19 : Emploi dans la filière hippique
• 13/12/17 : G5 sahel

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 27/04/21 : Ministère de l’économie (impôts et taxes)
• 20/04/21 : Ministère de l’économie (taxe sur la valeur ajoutée)
• 03/03/20 : Ministère du travail (bâtiment et travaux publics / Affiliation facultative des employeurs du BTP à une caisse de congés payés)
• 21/01/20 : Ministère de la justice (justice)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des affaires étrangères (membre du 28 janvier 2021 au 25 janvier 2022)
• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (rapporteure du 25 novembre 2020 au 8 février 2021)
• Commission des affaires étrangères (membre du 5 mars 2020 au 25 janvier 2021)
• Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (membre du 13 mars 2020 au 25 novembre 2020)
• Commission des affaires étrangères (membre du 29 juin 2017 au 25 février 2020)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre du 3 août 2017 au 7 novembre 2019)
• Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (membre du 5 avril 2019 au 16 octobre 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (membre du 13 novembre 2018 au 14 mars 2019)
• Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'union européenne et de la france avec le royaume-uni (membre du 7 décembre 2017 au 5 décembre 2018)