Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778
Amendement N° CL83 (Non soutenu)
Publié le 7 mai 2018 par : Mme Valetta Ardisson.
Projet de loi N° 778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Avant l'article 2
À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« abus sexuels »
les mots :
« violences sexuelles ».
Exposé sommaire :
L'objectif est de supprimer la notion d'« abus » qui renvoie à l'idée d'un usage mauvais ou excessif. En rédigeant l'intitulé du chapitre ainsi, l'idée est plus forte, universelle : aucune violence sexuelle ne saurait être tolérée.
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