Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778
Amendement N° CL45 (Tombe)
Publié le 7 mai 2018 par : Mme Rixain, M. Balanant, Mme Panonacle, M. Cabaré, Mme Muschotti, Mme Beauvais, Mme Lazaar, Mme Rauch, Mme Auconie, Mme Couillard.
Projet de loi N° 778 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Avant l'article 2
À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« abus sexuels »
les mots :
« violences sexuelles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu de la recommandation n° 5 de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, vise à modifier le titre du chapitre II du projet de loi, afin de renvoyer plus précisément aux cas de violences sexuelles pris en compte par le projet de loi à savoir le viol, l'agression sexuelle et l'atteinte sexuelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.