Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE52 (Adopté)
(1 amendement identique : CD123 )
Publié le 15 mai 2018 par : Mme Marsaud, Mme Pompili, Mme Abba, M. Buchou, M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Josso, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell, M. Zulesi.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« La chaleur fatale revendue par les bâtiments soumis à obligation peut être déduite de la consommation, contribuant ainsi à atteindre les objectifs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de développer la récupération et la réutilisation de la chaleur produite par les bâtiments.
Les bâtiments produisant de grandes quantités de froid (Data Centers, grands bâtiments climatisés…) rejettent de beaucoup de chaleur. Hors, aujourd'hui, ni la loi, ni la règlementation n'encouragent la revente et donc la réutilisation de cette chaleur. Cette disposition permettrait de largement développer la récupération et la réutilisation de la chaleur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.