Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 527 (Retiré avant séance)
Publié le 16 avril 2018 par : M. Blanchet, Mme Valetta Ardisson, M. Folliot, Mme Lardet, Mme Degois, M. Kervran, M. Besson-Moreau, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Trompille, M. Marilossian, M. Huppé.
I. – À l'alinéa 6, substituer au mot :
« ICT »
les mots :
« du transfert temporaire intragroupe ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 16, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
En application de l'article 2 de la Constitution, la langue française est la langue de la République. Cet amendement vise à remplacer l'acronyme de l'expression anglaise « intra corporate transfer » par sa traduction française « transfert temporaire intragroupe »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.