Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1547 (Rejeté)

Publié le 21 mai 2018 par : M. Pradié, M. Boucard, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Dive, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, M. Vialay, M. Viala.

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À l'alinéa 3, substituer aux mots :

« le cas échéant »

les mots :

« seulement de manière complémentaire ».

Exposé sommaire :

Il est proposé de préciser la rédaction en prévoyant que des clauses de renégociation portant sur le coût de l'énergie puissent uniquement être mises en œuvre de manière complémentaire.

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