Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1114 (Retiré)

(4 amendements identiques : AS805 AS497 AS109 AS78 )

Publié le 26 mai 2018 par : Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille.

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Compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante :

« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »

Exposé sommaire :

Il est proposé que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés.

En effet, malgré les dispositions législatives de la loi de 2005, trop de formations restent inaccessibles aux personnes handicapées du fait du cadre bâti (locaux, environnement ...) et de l'absence de mise en œuvre de mesures d'aménagement raisonnable (pédagogie, supports, méthodes…).

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