Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 151 (Rejeté)
(1 amendement identique : 510 )
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Diard.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin majoritaire à deux tours ».
Exposé sommaire :
Le présent article porte sur la description de l'Assemblée nationale. Afin de garantir une représentation de qualité de la population française et d'assurer à notre pays d'avoir une chambre des députés où se dégage une majorité stable, permise par le scrutin majoritaire, cet amendement propose de constitutionnaliser le mode actuel d'élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
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