Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1823 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Valentin.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d'un mandat. »
Exposé sommaire :
Le quinquennat a été une erreur. ledit amendement vise à rétablir le septennat mais non renouvelable.
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