Amendement N° 9 (Rejeté)

Le contrôle d'identité relève de la compétence exclusive des forces de l'ordre. Les citoyens ne doivent pas être autorisés à se contrôler entre eux sous peine d'instaurer une société du contrôlé généralisée dont les effets seront délétères pour l'unité du corps social.

Cet amendement vise donc à supprimer la possibilité pour les professionnels des établissements soumis au passe de contrôler la conformité du passe de leurs clients avec un document officiel comportant une photographie.