Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 176 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2018 par : M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Leroy, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Sage, Mme Descamps.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 49, supprimer les mots :
« ou de canne à sucre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire en sorte que le secteur de la canne à sucre ne soit pas exclu des nouvelles modalités de contractualisation.
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